Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Autres éléments de la demande

4 En outre, la demande de permis est signée par le demandeur et comporte les éléments suivants :

• a) une évaluation environnementale préliminaire précisant les effets attendus sur l’environnement des activités visées par le permis avec suffisamment de détails pour permettre au ministre de décider si elles auront vraisemblablement des effets environnementaux moindres que mineurs ou transitoires;

• b) la description des procédures que mettra en place le demandeur, notamment pour évaluer et confirmer les effets environnementaux des activités visées par le permis, y compris tout mécanisme de surveillance;

• c) [Abrogé, DORS/2025-195, art. 2]

• d) le plan de gestion des déchets conforme aux exigences prévues aux articles 34, 35 et 37 à 42;

• e) le plan d’urgence conforme à l’article 48;

• f) la description de tout ce que le demandeur entend retirer de l’Antarctique.