Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Déchets combustibles

40 Avant l’expiration du permis, son titulaire brûle les déchets combustibles, autres que ceux qui doivent être retirés de l’Antarctique, dans des incinérateurs qui sont conformes aux normes d’émission et aux lignes directrices recommandées relatives aux équipements par le Comité pour la protection de l’environnement établi conformément à l’article 11 du Protocole et le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique.