Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Produits dérivés

44 Les produits dérivés provenant des eaux d’égouts autres que ceux qui proviennent d’un bâtiment et qui sont obtenus par le procédé technique des biodisques ou par d’autres procédés similaires peuvent être rejetés en mer si les conditions suivantes sont réunies :

• a) la disposition ne porte pas atteinte à l’environnement local;

• b) la disposition est faite conformément à l’annexe IV du Protocole.