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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

Version de l'article 1 du 2020-03-16 au 2024-04-01 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

appareil sous pression

appareil sous pression Appareil qui sert à contenir un fluide à une pression manométrique interne supérieure à 103 kPa, dont le volume interne est supérieur à 42,5 L et dont le diamètre interne est supérieur à :

  • a) 152 mm, s’il contient un fluide autre que l’eau;

  • b) 610 mm, s’il contient de l’eau. (pressure vessel)

cessation d’exploitation

cessation d’exploitation Arrêt définitif de l’exploitation qui met fin au service. (abandon)

Commission

Commission La Commission visée au paragraphe 26(1) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. (Commission)

construction

construction S’entend notamment des travaux de dégagement ou de nivellement. (construction)

désactivation

désactivation Mise hors service temporaire. (deactivate)

désaffectation

désaffectation Arrêt définitif de l’exploitation qui ne met pas fin au service. (decommission)

environnement

environnement Ensemble des conditions et des éléments de la Terre, notamment :

  • a) l’air, l’eau et le sol;

  • b) toutes les couches de l’atmosphère;

  • c) toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que tous les êtres vivants;

  • d) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) à c). (environment)

exploitation

exploitation S’entend notamment de la réparation, de l’entretien, de la désactivation, de la réactivation et de la désaffectation. (operate)

exploiter

exploiter[Abrogée, DORS/2008-270, art. 1]

incident

incident Fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. (incident)

Loi

Loi La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. (Act)

mettre hors service

mettre hors service[Abrogée, DORS/2008-270, art. 1]

rejet

rejet S’entend notamment de toute forme de déversement ou d’émission, notamment par jet, vaporisation, écoulement, fuite, suintement, vidage, décharge ou échappement. (release)

tuyauterie sous pression

tuyauterie sous pression Ensemble de tuyaux, d’accessoires, de soupapes, de dispositifs de sécurité, de pompes, de compresseurs et d’autres éléments conçu pour faire circuler des fluides et qui est relié à une chaudière ou à un appareil sous pression. (pressure piping)

usine de traitement

usine de traitement Usine utilisée pour le traitement, l’extraction ou la conversion de fluides ainsi que tous les ouvrages situés à l’intérieur du périmètre de l’usine, y compris les compresseurs et autres ouvrages faisant partie intégrante d’une installation de transport de fluides. (processing plant)

  • DORS/2008-270, art. 1
  • DORS/2013-17, art. 1
  • DORS/2020-50, art. 32

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