Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

43 (1) La compagnie qui se propose de réactiver une usine de traitement ou une partie d’une telle usine qui a été désactivée pendant douze mois ou plus en avise la Régie au préalable.

(2) Elle précise dans l’avis les motifs de la réactivation et les procédés envisagés à cet égard.