Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

46 La compagnie signale immédiatement à la Régie tout incident lié à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation de l’usine de traitement et lui présente, dès que possible, le rapport d’incident préliminaire et, dès que possible par la suite, le rapport d’incident détaillé.