Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour

Version de l'article 1 du 2011-02-10 au 2022-09-22 :


 Est désignée zone de protection marine et dénommée zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour la région suivante (ci-après la « zone ») : la région de l’océan Pacifique — le fond marin, le sous-sol et les eaux surjacentes — délimitée par une ligne tirée d’un point par 47°54′N. et 129°02′O., de là vers l’ouest jusqu’à un point par 47°54′N. et 129°08′O., de là vers le nord jusqu’à un point par 48°01′N. et 129°08′O., de là vers l’est jusqu’à un point par 48°01′N. et 129°02′O., et de là vers le sud jusqu’au point de départ. Dans le présent règlement, les coordonnées géographiques — latitude et longitude — sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983 (NAD83).

  • DORS/2011-39, art. 24
Date de modification :