Règlement sur la zone de protection marine du Gully

9 L’alinéa 4c) ne s’applique pas aux activités menées à proximité de la zone de protection marine du Gully ou dans une zone adjacente à celle-ci si la perturbation, l’endommagement, la destruction ou l’enlèvement visé à cet alinéa :

• a) d’une part, se produit exclusivement dans la zone 3;

• b) d’autre part, se situe dans les limites naturelles de l’écosystème de cette zone.