Règlement sur la sûreté du transport maritime

201 (1) La présente partie s’applique aux bâtiments au Canada, et aux navires canadiens se trouvant à l’étranger, qui sont des navires ressortissant à SOLAS ou des navires non ressortissant à SOLAS.

(2) La présente partie ne s’applique pas aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche, aux bâtiments d’État et aux bâtiments sans équipage qui sont en cale sèche, démontés ou désarmés.