Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 329 du 2006-03-22 au 2006-11-01 :

  •  (1) Le plan de sûreté de l’installation maritime désigne des zones réglementées, compte tenu des opérations de l’installation maritime, pour :

    • a) prévenir ou empêcher l’accès non autorisé;

    • b) protéger l’installation maritime, y compris le matériel et les systèmes de sûreté et de surveillance, et les personnes dont la présence est autorisée dans l’installation;

    • c) protéger les bâtiments qui sont en interface avec l’installation maritime;

    • d) protéger les provisions de bord contre toute manipulation criminelle.

  • (2) Le plan comprend des procédures de sûreté pour veiller à ce que les avis soient affichés en conformité avec l’article 21 de la Loi.

  • (3) Des zones réglementées sont établies pour :

    • a) des zones côté terre adjacentes aux bâtiments qui sont en interface avec l’installation maritime;

    • b) les zones où sont gardés des renseignements délicats en matière de sûreté, y compris les documents relatifs aux cargaisons;

    • c) les zones où se trouvent le matériel et les systèmes de surveillance et de sûreté, ainsi que leurs commandes et les commandes du système d’éclairage;

    • d) les zones où se trouve l’infrastructure essentielle de l’installation maritime, notamment :

      • (i) les réserves d’eau,

      • (ii) les télécommunications,

      • (iii) les systèmes d’électricité,

      • (iv) les points d’accès aux systèmes de ventilation et de climatisation;

    • e) les aires de fabrication ou de traitement et les salles de commande;

    • f) les zones de l’installation maritime où il est raisonnable de restreindre l’accès par des véhicules et des personnes;

    • g) les zones désignées pour le chargement, le déchargement ou l’entreposage des cargaisons et provisions de bord;

    • h) les zones contenant certaines cargaisons dangereuses.

Date de modification :