Règlement sur la sûreté du transport maritime

384 L’exploitant d’une installation maritime ne peut délivrer un laissez-passer de zone réglementée ou une clé qu’aux personnes qui répondent aux exigences suivantes :

• a) elles sont employées à l’installation maritime et ont besoin d’avoir accès à une zone réglementée dans l’exercice de leurs fonctions;

• b) leur identité a été établie, selon le cas :

  • (i) au moyen d’une pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement du Canada ou d’une province, d’un territoire ou d’une municipalité du Canada,

  • (ii) au moyen d’une pièce d’identité avec photo valide délivrée par un employeur que connaît l’exploitant,

  • (iii) par un particulier que connaît l’exploitant.