Règlement sur la sûreté du transport maritime

384 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime ne peut délivrer un laissez-passer de zone réglementée ou remettre une clé qu’à une personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a besoin d’avoir accès à une zone réglementée précise et, dans le cas d’une zone réglementée deux, qui travaille habituellement au port ou à l’installation maritime ou qui a besoin d’avoir occasionnellement accès à cette zone.

(2) L’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime ne peut délivrer un laissez-passer de zone réglementée temporaire qu’à une personne qui, selon le cas :

• a) dans le cas d’une zone réglementée qui n’est pas une zone réglementée deux, est en attente d’un laissez-passer de zone réglementée dont elle a fait la demande;

• b) est titulaire d’un laissez-passer de zone réglementée et qui se trouve dans l’une des circonstances suivantes :

  • (i) elle a oublié son laissez-passer de zone réglementée,

  • (ii) elle a perdu son laissez-passer de zone réglementée ou il a été détruit accidentellement et elle est en attente d’un laissez-passer de zone réglementée de remplacement dont elle a fait la demande;

• c) ne travaille pas habituellement au port ou à l’installation maritime et qui, dans l’exercice de ses fonctions, a besoin d’avoir temporairement accès à une zone réglementée qui n’est pas une zone réglementée deux.

(3) Avant de délivrer un laissez-passer de zone réglementée, l’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime confirme l’identité de la personne de la manière suivante :

• a) dans le cas d’un laissez-passer de zone réglementée qui sera délivré à une personne qui est titulaire d’une habilitation de sécurité en matière de transport, par une pièce d’identité avec photo valide délivrée, selon le cas :

  • (i) par l’administration fédérale ou l’administration d’une province ou d’un territoire ou une municipalité au Canada,

  • (ii) par un employeur que connaît l’organisme portuaire ou l’exploitant de l’installation maritime;

• b) dans le cas d’un laissez-passer qui sera délivré à toute autre personne, selon le cas :

  • (i) par l’une des pièces d’identité visées à l’alinéa a),

  • (ii) par d’autres documents qui contiennent suffisamment de renseignements pour permettre l’identification de la personne.

(4) Avant de délivrer un laissez-passer de zone réglementée pour une zone réglementée deux, l’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime vérifie auprès du ministre si l’habilitation de sécurité en matière de transport a été délivrée à la personne comme l’exige l’article 503.

(5) L’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime confirme la période pour laquelle l’accès à la zone réglementée est exigée au moyen de documents qui indiquent une date d’expiration ou d’autres renseignements pertinents.

(6) L’organisme portuaire ou l’exploitant d’une installation maritime délivre un laissez-passer de zone réglementée qui satisfait aux exigences des articles 392 et 394, s’il y a lieu.