Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 394 du 2006-11-03 au 2008-12-14 :


 Note de bas de page *Tout laissez-passer de zone réglementée délivré à un titulaire d’habilitation de sécurité porte une marque qui le distingue nettement des laissez-passer de zone réglementée délivrés aux personnes qui ne sont pas titulaires d’une habilitation de sécurité.

  • DORS/2006-269, art. 21
Date de modification :