Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 504 du 2014-06-19 au 2021-02-24 :


 Le titulaire d’une habilitation de sécurité en matière de transport à qui est délivré un laissez-passer de zone réglementée est tenu de le porter sur son vêtement extérieur et au-dessus de la taille de manière que sa photo ou une autre image de son visage soit visible en tout temps, dans les cas suivants :

  • a) il exerce les responsabilités, fonctions ou tâches pour lesquelles une habilitation de sécurité en matière de transport est requise;

  • b) il entre dans une zone réglementée deux ou y demeure.

  • DORS/2006-269, art. 22
  • DORS/2014-162, art. 100
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