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Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 813 du 2014-06-19 au 2024-04-01 :


Note marginale :Restitution

 Si son certificat d’aptitude est suspendu ou annulé, le titulaire le rend, sur demande, au ministre.

  • DORS/2007-275, art. 6
  • DORS/2014-162, art. 61

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