Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'annexe du 2014-06-19 au 2024-10-30 :
ANNEXE 1(paragraphe 329(4), alinéa 373c.1), article 501 et sous-alinéa 503(1)d)(vi))
PARTIE 1Installations maritimes
1 Terminaux pour navires de croisière situés dans les ports énumérés aux parties 2 et 3
2 Terminaux pour conteneurs qui sont situés dans des ports qui figurent aux parties 2 ou 3
3 Centres de contrôle de la circulation maritime et centres des opérations de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
PARTIE 2Ports de la phase 1
1 Halifax
2 Montréal
3 Administration portuaire de Vancouver Fraser
4. et 5 [Abrogés, DORS/2014-162, art. 63]
PARTIE 3Ports de la phase 2
1 St. John’s
2 Saint John
3 Québec
4 Toronto
5 Hamilton
6 Windsor
7 Prince Rupert
8 Victoria
- DORS/2006-269, art. 22
- DORS/2014-162, art. 63
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