Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme (DORS/2004-15)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme [10 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme [142 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-06-23 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :