Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)

Version de l'article 10 du 2006-03-22 au 2018-10-09 :


Note marginale :Documents et registres

 Le titulaire de permis tient et conserve, sur les lieux de l’installation, un registre comportant le nom donné par l’UICPA, le numéro d’enregistrement CAS (ou, à défaut, la formule développée) et la quantité de chaque produit du tableau 1 qui est fabriqué, utilisé, acquis, possédé, transféré, exporté, importé ou détruit, et le remet, sur demande, à l’autorité nationale.

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