Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)

Note marginale :Documents et registres

10 Le titulaire de permis tient et conserve, sur les lieux de l’installation, un registre comportant le nom donné par l’UICPA, le numéro d’enregistrement CAS (ou, à défaut, la formule développée) et la quantité de chaque produit du tableau 1 qui est fabriqué, utilisé, acquis, possédé, transféré, exporté, importé ou détruit, et le remet, sur demande, à l’autorité nationale.