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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2020-05-31 :


 Sous réserve des articles 6 à 9, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de sciemment exporter, vendre, fournir ou expédier des armes et du matériel connexe, où qu’ils se trouvent, à toute personne au Soudan.

  • DORS/2005-122, art. 3
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