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Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2004-275)

Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-11-30 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :