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Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2015-10-27 :

  •  (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale en Saskatchewan peut comparaître par téléphone au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi.

  • (2) Il peut fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi en personne ou par téléphone.


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