Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2015-10-27 :
ANNEXE(paragraphe 5(1))
Article | Lieu |
---|---|
1 | Le Bureau central d’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (Saskatchewan) géré par la Division F de la GRC et situé au 6101, avenue Dewdney, Regina |
2 | Chaque détachement de la GRC dans les localités suivantes : |
3 | Le bureau du service de police municipal dans les localités suivantes : |
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