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Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2007-01-08 :


 Pour l’application de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées dans la province du Manitoba à recueillir des renseignements :

  • a) tout membre de la GRC;

  • b) tout agent de police ou agent de police spécial nommé à un service de police municipal ou employé par celui-ci;

  • c) tout agent de police spécial nommé à un service de police autochtone ou employé par celui-ci.


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