Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto
Version de l'article 2 du 2011-09-30 au 2024-06-19 :
2 L’article 1 ne s’applique pas à l’égard d’un tunnel piétonnier.
- DORS/2011-200, art. 1
- Date de modification :
2 L’article 1 ne s’applique pas à l’égard d’un tunnel piétonnier.