Règlement sur la sécurité de la navigation

2 (1) Les articles 4 à 89 s’appliquent aux navires qui sont, selon le cas :

• a) des navires canadiens dans des eaux, quelles qu’elles soient;

• b) des navires non canadiens :

  • (i) soit naviguant dans les eaux canadiennes ou une zone de contrôle de la sécurité de la navigation,

  • (ii) soit effectuant des activités de cabotage au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le cabotage.

(2) À l’exception des articles 74, 76 et 77, les articles 6 à 89 ne s’appliquent pas aux navires suivants :

• a) les navires auxquels l’article 3 s’applique;

• b) les navires non canadiens qui sont des bâtiments de pêche conformes au chapitre X de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche de 1977, telle qu’elle a été modifiée par le Protocole de Torremolinos de 1993, et, le cas échéant, aux mesures prises par le gouvernement de l’État sous le pavillon duquel les navires sont habilités à naviguer en application de ce chapitre.