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Règlement sur la sécurité de la navigation

Version de l'article 65 du 2019-06-15 au 2020-07-28 :

  •  (1) Les bâtiments d’une jauge brute de 150 ou plus qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent un voyage international doivent être munis d’un système d’identification automatique (AIS) de classe A.

  • (2) À l’exception des bâtiments de pêche, les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus qui effectuent un voyage international doivent être munis d’un AIS de classe A.

  • (3) À l’exception des bâtiments de pêche, les bâtiments d’une jauge brute de 500 ou plus qui n’effectuent pas un voyage international doivent être munis d’un AIS de classe A.

  • (4) Les bâtiments ci-après, autres que ceux visés aux paragraphes (1) à (3), qui effectuent un voyage autre qu’un voyage en eaux abritées doivent être munis d’un AIS de classe A qui est conforme aux normes spécifiées à l’article 15 de l’annexe 1 ou d’un AIS de classe B :

    • a) les bâtiments qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers;

    • b) les bâtiments d’une longueur de huit mètres ou plus qui transportent des passagers.

  • (5) L’AIS doit :

    • a) fournir automatiquement aux stations côtières, aux autres bâtiments et aux aéronefs qui sont équipés du matériel approprié des renseignements, notamment l’identité du bâtiment, son type, sa position, son cap, sa vitesse ainsi que d’autres renseignements liés à la sécurité;

    • b) recevoir automatiquement de tels renseignements des bâtiments munis du même équipement;

    • c) surveiller et suivre les bâtiments;

    • d) échanger des données avec les installations à terre.

  • (6) L’AIS de classe A doit être exploité en tenant compte de l’annexe de la résolution A.917(22) de l’OMI, Directives pour l’exploitation, à bord des navires, des systèmes d’identification automatique (AIS).

  • (7) L’AIS de classe B doit être conforme à l’une des normes de la Commission électrotechnique internationale suivantes :

    • a) CEI 62287-1 : Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems — Class B shipborne equipment of the automatic identification system (AIS) — Part 1 : Carrier-sense time division multiple access (CSTDMA) techniques (norme disponible en anglais seulement);

    • b) CEI 62287-2 : Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems — Class B shipborne equipment of the automatic identification system (AIS) — Part 2 : Self-organising time division multiple access (SOTDMA) techniques (norme disponible en anglais seulement).

  • (8) Les bâtiments munis d’un AIS doivent le maintenir en fonctionnement en tout temps.

  • (9) Les paragraphes (5) et (8) ne s’appliquent pas :

    • a) lorsque des règles, des normes ou des accords internationaux prévoient la protection des renseignements de navigation;

    • b) aux bâtiments utilisés à des fins non commerciales et appartenant à Sa Majesté du chef du Canada ou à un gouvernement étranger qui est partie à la Convention de sécurité, ou qui sont exploités par eux.

  • (10) Pour l’application du paragraphe (4), voyage en eaux abritées s’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

  • (11) Pour l’application de l’article 51 et de l’alinéa 52(1)a), l’AIS de classe B n’est pas considéré être un équipement visé au présent article.

  • DORS/2019-100, art. 1
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