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Règlement sur la sécurité de la navigation

Version de l'article 67 du 2006-03-22 au 2017-12-18 :


 Tout navire qui navigue dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation doit être muni :

  • a) d’un radar, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, dans le cas d’un navire de 100 tonneaux ou plus;

  • b) de deux radars, ou d’autres moyens, permettant de déterminer et d’afficher la distance et les relèvements d’autres engins de surface, ainsi que des obstacles, bouées, lignes de côtes et amers pour faciliter la navigation et la prévention des abordages, dans le cas d’un navire de 1 600 tonneaux ou plus.

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