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Règlement sur la sécurité de la navigation

Version de l'article 68 du 2006-03-22 au 2017-12-18 :

  •  (1) Tout navire de 100 tonneaux ou plus qui navigue dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation doit être muni du matériel de sondage par écho, ou d’autres dispositifs électroniques, permettant de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible.

  • (2) Tout navire de 1 600 tonneaux ou plus qui navigue dans l’une ou l’autre des zones de contrôle de la sécurité de la navigation 1 à 13 doit être muni de deux ensembles de matériel de sondage par écho, ou d’autres dispositifs électroniques, permettant de mesurer et d’afficher la profondeur d’eau disponible.

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