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Règlement sur la sécurité de la navigation

Version de l'article 9 du 2006-03-22 au 2011-09-29 :

  •  (1) L’enregistreur des données du voyage exigé par l’article 73, y compris tous les capteurs, doit être soumis à un essai annuel de fonctionnement pour vérifier l’exactitude, la pérennité et le caractère récupérable des données enregistrées. L’essai doit être effectué par un établissement de vérification qui est reconnu par le ministre ou un gouvernement qui est partie à la Convention de sécurité comme étant en mesure de l’effectuer.

  • (2) En outre, l’état de fonctionnement de toutes les enveloppes de protection et de tous les dispositifs qui sont installés pour faciliter la localisation de l’enregistreur des données du voyage doit être déterminé par des essais et des inspections effectués par l’établissement de vérification.

  • (3) Une copie du certificat de conformité délivré par l’établissement de vérification indiquant la date de conformité et les normes de fonctionnement applicables doit être conservée à bord du navire.

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