Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada

9 (1) Le permis de récolte de bois contient les renseignements suivants :

• a) le nom du titulaire;

• b) le nom de la personne autorisée, le cas échéant;

• c) la mention que le transfert et la cession du permis sont interdits;

• d) les obligations du titulaire et de la personne autorisée mentionnées aux articles 12 à 16;

• e) la mention que la contravention à l’une des modalités du permis commise par le titulaire ou, le cas échéant, par la personne autorisée constitue une infraction aux termes du paragraphe 24(3) de la Loi;

• f) toute modalité générale fixée par le directeur, conformément aux articles 17 à 19, à l’égard des questions suivantes :

  • (i) la période de validité du permis,

  • (ii) les fins auxquelles le bois récolté sera utilisé,

  • (iii) les zones désignées du parc où la récolte est autorisée,

  • (iv) la quantité et les essences de bois qui peuvent être récoltées,

  • (v) le diamètre minimal du bois qui peut être récolté,

  • (vi) [Abrogé, DORS/2009-322, art. 25]

  • (vii) les méthodes de récolte et les types de matériel qui peuvent être utilisés,

  • (viii) la date d’empilage du bois récolté et l’emplacement où il doit être empilé afin d’être pesé et inspecté,

  • (ix) la méthode à utiliser pour marquer et empiler le bois récolté,

  • (x) le nombre, l’emplacement et le type d’abris temporaires qui peuvent être construits dans toute zone désignée.

  • (xi) [Abrogé, DORS/2009-322, art. 25]

(2) Le directeur peut assortir tous les permis de récolte de bois délivrés pour une saison de récolte donnée de toute modalité supplémentaire nécessaire à la protection du bois ainsi qu’à la préservation, à la gestion et à l’administration du parc, notamment au maintien ou au rétablissement de son intégrité écologique.