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Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2008-04-02 :


 Est désigné comme « zone de protection marine de la baie Gilbert » l’espace maritime de la baie Gilbert qui englobe les zones de gestion illustrées à l’annexe et délimitées de la manière suivante :

  • a) la zone 1A se compose des eaux qui sont généralement situées au nord-ouest de la ligne loxodromique passant par les points 52°38′56″ N., 55°59′28″ O. et 52°37′43″ N., 55°59′36″ O., et qui sont situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par cette ligne entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer;

  • b) la zone 1B se compose des eaux qui sont généralement situées au sud-ouest de la ligne loxodromique passant par les points 52°37′00″ N., 55°58′07″ O. et 52°36′49″ N., 55°57′45″ O., et qui sont situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par cette ligne entre ses points d’intersection avec la laisse de basse mer;

  • c) la zone 2 se compose des eaux situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par les lignes loxodromiques passant par les points ci-après entre leurs points d’intersection avec la laisse de basse mer :

    • (i) 52°38′56″ N., 55°59′28″ O. et 52°37′43″ N., 55°59′36″ O.,

    • (ii) 52°37′00″ N., 55°58′07″ O. et 52°36′49″ N., 55°57′45″ O.,

    • (iii) 52°36′16″ N., 55°52′19″ O. et 52°35′38″ N., 55°52′20″ O.;

  • d) la zone 3 se compose des eaux situées à l’intérieur de l’espace maritime délimité par la laisse de basse mer de la baie et par les lignes loxodromiques passant par les points ci-après entre leurs points d’intersection avec la laisse de basse mer :

    • (i) 52°36′16″ N., 55°52′19″ O. et 52°35′38″ N., 55°52′20″ O.,

    • (ii) 52°36′01″ N., 55°51′08″ O. et 52°35′44″ N., 55°50′42″ O.,

    • (iii) 52°33′17″ N., 55°46′27″ O. et 52°32′59″ N., 55°46′58″ O.,

    • (iv) 52°33′25″ N., 55°54′19″ O. et 52°33′01″ N., 55°53′31″ O.

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