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Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-07-12 Versions antérieures

ANNEXE 4(paragraphe 3.2(3) et alinéa 3.2(10)(b))

Symboles, mentions d’avertissement et mentions de danger selon le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Symboles avertisseursMentions d’avertissementMentions de danger (à utiliser au besoin)
1
L’image d’une flamme dont le large contour est noir et le milieu de l’image, aussi en forme de flamme, est blanc. Cette image repose au-dessus d’une ligne noire horizontale de la même largeur que le contour de la flamme noire. Ce symbole sert à avertir de la présence d’un danger d’inflammabilité. L’image paraît dans un cadre rouge debout sur une de ses points. L’image est utilisée afin de signaler les dangers pour l’environnement.
DangerGaz extrêmement inflammable
Aérosol extrêment inflammable
Liquide et vapeur extrêmement inflammables
Liquide et vapeur très inflammables
AttentionAérosol inflammable
Liquide et vapeur inflammables
2
L’image d’une longue bouteille à gaz noire dont le goulot est court et qui est inclinée sur la droite presque horizontalement. Ce symbole sert à avertir de la présence d’un danger de gaz sous pression. L’image paraît dans un cadre rouge sur une de ses pointes.
AttentionContient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur
Contient un gaz réfrigéré; peut causer des blessures ou des brûlures cryogéniques
3
L’image d’un rond noir qui se fragmente et projette des débris dans toutes les directions. Ce symbole sert à avertir de la présence d’un danger d’explosion. L’image paraît dans un cadre rouge sur une de ses pointes.
DangerProvoque de graves blessures de la peau et des lésions oculaires
AttentionProvoque des lésions oculaires graves
Peut être corrosif pour les métaux
4
Image du contour noir d’un crâne à fond blanc avec les orbites et la cavité nasale noires, sur deux os croisés à contours noirs et fonds blancs. Ce symbole sert à avertir de la présence d’un danger de toxicité aiguë. L’image paraît dans un cadre rouge sur une de ses pointes.
DangerMortel en cas d’ingestion
Mortel par contact cutané
Toxique en cas d’ingestion
Toxique par contact cutané
Mortel par inhalation
Toxique par inhalation
5
L’image d’un grand point d’exclamation noir. Ce symbole sert à avertir de la présence de danger pour la santé. L’image paraît dans un cadre rouge sur une de ses pointes.
AttentionNocif en cas d’ingestion
Nocif par contact cutané
Nocif par inhalation
Provoque une irritation cutanée
Provoque une grave irritation oculaire
Peut provoquer une allergie cutanée
6
L’image d’un arbre mort debout dans le coin supérieur à gauche avec l’image d’un poisson mort, sur le dos, dans le coin inférieur droit. La tête du poison est orientée vers le haut et vers la droite. L’image de l’arbre est noire et l’image du poisson paraît en blanc avec un contour noir sous le poisson qui indique l’eau. L’image paraît dans un cadre rouge debout sur une de ses pointes. Ce symbole sert à avertir d’un danger pour l’environnement.
AttentionTrès toxique pour les organismes aquatiques
7AucunAttentionGaz inflammable
Liquide combustible
Provoque une légère irritation cutanée
Irritant pour les yeux
8AucunAucunToxique pour les organismes aquatiques
Nocif pour les organismes aquatiques
  • DORS/2018-284, art. 8
 
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