Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Élargissement de la portée de l’article 14 — produit associé

• 15 (1) Les alinéas 14(1)a) et b) s’appliquent à l’homologation de tout produit antiparasitaire contenant un principe actif dont l’homologation a fait l’objet de l’avis prévu à l’article 12 de la Loi.

• Note marginale :Élargissement de la portée de l’article 14 — principe actif associé

  (2) Les alinéas 14(1)a) et b) s’appliquent à l’homologation d’un principe actif contenu uniquement dans un produit antiparasitaire homologué ayant fait l’objet de l’avis prévu à l’article 12 de la Loi.