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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 15 du 2006-06-06 au 2017-11-29 :


Note marginale :Élargissement de la portée de l’article 14 — produit associé

  •  (1) Les alinéas 14(1)a) et b) s’appliquent à l’homologation de tout produit antiparasitaire contenant un principe actif dont l’homologation a fait l’objet de l’avis prévu à l’article 12 de la Loi.

  • Note marginale :Élargissement de la portée de l’article 14 — principe actif associé

    (2) Les alinéas 14(1)a) et b) s’appliquent à l’homologation d’un principe actif contenu uniquement dans un produit antiparasitaire homologué ayant fait l’objet de l’avis prévu à l’article 12 de la Loi.

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