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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 17.2 du 2016-03-29 au 2020-07-28 :


Note marginale :Principes actifs équivalents

 Les articles 17.1 et 17.3 à 17.94 s’appliquent aux demandes d’homologation de produits antiparasitaires dont le principe actif a été déclaré par le ministre, aux termes du paragraphe 7(2) de la Loi, comme équivalant au principe actif d’un produit antiparasitaire homologué.

  • DORS/2010-119, art. 2
  • DORS/2016-61, art. 2
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