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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 17.3 du 2010-06-03 au 2017-09-20 :


Note marginale :Réévaluations et examens spéciaux

 Les articles 17.1, 17.2 et 17.4 à 17.94 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au titulaire qui souhaite utiliser les données d’essai d’un autre titulaire ou s’y fier pour l’application des paragraphes 16(5) ou 18(3) de la Loi.

  • DORS/2010-119, art. 2
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