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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 25 du 2022-06-08 au 2024-11-26 :


Note marginale :Aires d’affichage principale et secondaire

 Le produit antiparasitaire homologué comporte une aire d’affichage qui se compose d’une aire d’affichage principale et d’une aire d’affichage secondaire.

  • DORS/2022-99, art. 7

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