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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 27 du 2006-06-06 au 2014-08-25 :


Note marginale :Renseignements optionnels — aire d’affichage principale

  •  (1) L’aire d’affichage principale de tout produit antiparasitaire homologué peut également donner l’adresse du site Internet du titulaire ou l’adresse de courriel où le public peut faire parvenir toute demande de renseignements.

  • Note marginale :Renseignements optionnels — aire d’affichage secondaire

    (2) L’aire d’affichage secondaire de tout produit antiparasitaire homologué peut également donner les nom, adresse ou numéro de téléphone d’intéressés, pourvu que le rôle de ceux-ci quant au produit soit aussi indiqué.

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