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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 30 du 2006-06-06 au 2022-06-07 :


Note marginale :Exigences

 L’étiquette du produit antiparasitaire qui est un dispositif d’un type mentionné à l’annexe 1 doit porter les renseignements visés aux alinéas 26(1)i), k) et l) et (2)a) à c).

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