Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Renseignements exigés

• 31 (1) Lorsqu’un produit antiparasitaire est distribué dans un contenant de grande dimension, les renseignements visés aux alinéas 26(1)a) à d) et h) à l) et (2)e) et f) doivent figurer aux endroits suivants :

  • a) sur le contenant même;

  • b) dans les documents accompagnant l’expédition.

• Note marginale :Renseignements supplémentaires

  (2) Lorsque le produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) est distribué directement à l’utilisateur, les renseignements visés à l’alinéa 26(1)e) doivent également figurer conformément aux alinéas (1)a) et b).