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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 45 du 2006-06-06 au 2014-08-25 :


Note marginale :Déclaration

 Quiconque importe un produit antiparasitaire en vertu d’un certificat d’importation pour approvisionnement personnel doit déclarer l’importation sans délai au ministre conformément aux conditions énoncées sur le certificat.

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