Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Application de certaines dispositions à la recherche

47 Les articles 48 à 50 et 56 à 68 s’appliquent à toute autorisation accordée par le ministre, au titre du paragraphe 41(1) de la Loi, pour l’utilisation à des fins de recherche d’un produit antiparasitaire non homologué.