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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 47 du 2014-08-26 au 2024-11-11 :


Note marginale :Application de certaines dispositions à la recherche

 Les articles 48 à 50 et 56 à 68 s’appliquent à toute autorisation accordée par le ministre, au titre du paragraphe 41(1) de la Loi, pour l’utilisation à des fins de recherche d’un produit antiparasitaire non homologué.

  • DORS/2014-24, art. 18

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