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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 61 du 2014-08-26 au 2022-09-22 :


Note marginale :Copies

 L’établissement de recherche prend les mesures suivantes :

  • a) fournir à chaque chercheur et collaborateur participant à la recherche une copie de l’étiquette de stade expérimental, laquelle doit être l’étiquette de stade expérimental approuvée si un certificat d’autorisation de recherche ou un certificat d’avis de recherche a été délivré;

  • b) fournir une copie de l’étiquette de stade expérimental au ministre, sur demande.

  • DORS/2014-24, art. 24
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