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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 62 du 2006-06-06 au 2014-08-25 :


Note marginale :Interdiction

 Un chercheur ou un collaborateur ne peut manipuler, stocker, transporter ou utiliser un produit antiparasitaire ou en disposer d’une manière non conforme, selon le cas :

  • a) au plan de recherche, si un certificat d’autorisation de recherche ou un certificat d’avis de recherche a été délivré;

  • b) aux instructions figurant sur l’étiquette de stade expérimental.

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