Règlement sur le dépôt légal de publications (DORS/2006-337)
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Règlement à jour 2025-11-20; dernière modification 2007-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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