Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal (DORS/2007-123)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal [7 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal [108 KB]
Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2010-05-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :