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Règlements codifiés
DORS
/2007-126 - Table des matières
Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments (DORS/2007-126)
Texte complet des versions antérieures
Du 2021-06-23 au 2025-10-28
Du 2015-05-01 au 2021-06-22
Du 2007-07-01 au 2015-04-30
Du 2007-06-07 au 2007-06-30
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Date de modification :
2025-11-10
