Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments

20 S’il est nécessaire de calculer la jauge d’un bâtiment canadien pour l’application de tout règlement pris en vertu de la Loi, le représentant autorisé du bâtiment doit veiller à ce que la jauge de celui-ci soit calculée conformément :

• a) à la section 1, si le bâtiment est d’au moins 24 m de longueur;

• b) à la section 3, si le bâtiment est de moins de 24 m de longueur.