Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement

114 (1) Il est interdit de charger ou de décharger :

• a) du nitrate d’ammonium;

• b) plus de 10 000 tonnes d’engrais au nitrate d’ammonium.

(2) Au moins 24 heures avant le chargement à bord d’un bâtiment de 150 tonnes ou plus d’engrais au nitrate d’ammonium ou le déchargement de celles-ci, son capitaine avise de son intention de les charger ou de les décharger et du lieu de leur chargement ou de leur déchargement :

• a) d’une part, le bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche de ce lieu;

• b) d’autre part, le directeur du port ou, s’il n’y a pas de directeur de port, la personne responsable du port.

(3) L’avis confirme que l’engrais est considéré comme ne risquant pas de subir une décomposition autonome lorsqu’il est mis à l’essai conformément à l’article 4 de l’appendice 2 du Code IMSBC.

(4) Le directeur du port ou, s’il n’y a pas de directeur de port, la personne responsable du port au lieu du chargement ou du déchargement d’engrais au nitrate d’ammonium veille à ce que soient disponibles à ce lieu des renseignements relatifs à la protection contre l’incendie, aux mesures d’urgence, à l’entreposage, à la propreté et à la séparation des contaminants et d’autres marchandises dangereuses.