Règlement sur l’examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations (DORS/2007-240)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations [172 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2016-04-01 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
- LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :