Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay

Note marginale :Évaluation environnementale coopérative

8 Dans le cas où une évaluation environnementale coopérative, au sens de la définition de ce terme dans l’Entente de collaboration Canada-Alberta en matière d’évaluation environnementale (2005), avec ses modifications successives, a débuté à l’égard des terres du projet avant l’entrée en vigueur du présent règlement, les exigences de la section 1 de la partie 2 de la loi de l’Alberta intitulée Environmental Protection and Enhancement Act (RSA 2000, ch. E-12) sont censées être remplies si le directeur désigné pour l’application de l’article 42 de cette loi est d’avis que le rapport d’évaluation environnementale résultant de l’évaluation est terminé.